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A-32.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les assurances

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Un assureur autre qu’une société mutuelle d’assurance peut acquérir la totalité ou une partie des actions ou des parts d’une personne morale qui exerce les activités d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée.
D. 887-2009, a. 39.
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